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Du fait des fausses idées reçues et de son amalgame avec le cannabis, les problématiques relatives au CBD ont longtemps été considérées comme un sujet sensible aux yeux de la législation française. À l’heure actuelle, l’absence de normes autour du cannabidiol s’est largement dissipée. L’interdiction du CBD est oubliée et les fleurs de CBD sont légales. Que dit précisément la loi en 2023 ? Dans quelle mesure le CBD est-il autorisé en France ?
Le cannabidiol n’est pas considéré comme une drogue. Si on le confond encore souvent avec le THC, il ne s’agit pourtant pas d’une substance psychoactive. C’est pourquoi la commercialisation et la consommation de CBD en France sont désormais légales.
Cependant, il existe une nouvelle loi sur le CBD stricte à respecter, avec une réglementation légèrement différente en 2023. De ce fait, la culture, l’importation, l’exportation et la vente de CBD en France est tolérée pour les produits provenant d’une variété de Cannabis Sativa L, faible en THC. En outre, il est nécessaire d’étiqueter les produits en conséquence pour informer le consommateur.
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Les produits à base de CBD traduisent une demande croissante d’un marché en plein boom, et sont distribués sous de nombreuses formes :
Toutefois, quel que soit le produit fini dont il s’agit, son taux de THC doit être limité. La teneur de cette substance psychotrope et illégale doit effectivement rester inférieure à 0,3 %.
Notez également que la loi CBD France en 2022 a statué sur l’interdiction d’en fumer. Limitez-vous donc au vapotage, à l’ingestion, à l’infusion ou au massage avec les produits au CBD accessibles.
Par ailleurs, la vente de ces produits reste illicite pour les mineurs et fortement déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes. Enfin, les vendeurs et les producteurs ne peuvent assimiler la molécule à un quelconque traitement thérapeutique. Dans l’hexagone, les études cliniques dans ce sens sont toujours en phase préliminaire.
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La commercialisation du CBD est autorisée en France dès lors que le produit répond à l’ensemble des exigences relevées ci-dessus. Le Conseil d’Etat a, en effet, mis fin à de nombreux retournements entre les juridictions françaises et européennes avec une ultime décision qui a autorisé la vente de fleurs de CBD. L’interdiction du CBD en France est donc définitivement levée !
Notez néanmoins que la promotion en faveur des produits à base du CBD ne doit pas faire l’amalgame avec la consommation du cannabis récréatif.
De son côté, le consommateur n’est pas en droit de transporter une grande quantité de produits sans se munir d’un document attestant de leur provenance, ainsi que l’absence d’effet psychotrope en justifiant du taux. Faute de quoi sa situation relève de la procédure pénale française de lutte contre les stupéfiants.
Le cannabidiol ne peut être consommé dans tous les espaces publics. Les tests salivaires montrant une concentration importante en THC relèvent aussi de cette même loi sur le CBD.
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